Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Atelier Habask — Entreprise individuelle bénéficiant du régime fiscal et social simplifié - 56 rue de Vern, 35200 Rennes, France - SIRET : 10577349300017 - Contact : atelierhabask@gmail.com
Article 1 — Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site atelierhabask.com par tout acheteur non professionnel.
Article 2 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Atelier Habask se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 3 — Modalités de paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Le paiement est sécurisé. La commande est validée après confirmation du paiement.
Article 4 — Livraison Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement. Les délais de livraison dépendent ensuite du prestataire de transport choisi.
Atelier Habask livre en France et dans les autres pays de l’Union européenne, à l’exception de la Bulgarie, de la Croatie, de Malte et de la Slovénie. Les livraisons hors Union européenne ne sont pas proposées.
Article 5 — Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Atelier Habask à l'adresse : atelierhabask@gmail.com
Article 6 — Retours et remboursements Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre politique de retour et de remboursement.
Article 7 — Protection des données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 8 — Litiges En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : octobre 2026