Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Atelier Habask — Entreprise individuelle bénéficiant du régime fiscal et social simplifié - 56 rue de Vern, 35200 Rennes, France - SIRET : 10577349300017 - Contact : atelierhabask@gmail.com

Article 1 — Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site atelierhabask.com par tout acheteur non professionnel.

Article 2 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Atelier Habask se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Article 3 — Modalités de paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Le paiement est sécurisé. La commande est validée après confirmation du paiement.

Article 4 — Livraison Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement. Les délais de livraison dépendent ensuite du prestataire de transport choisi. Pour les commandes sur mesure, le délai de fabrication et d'expédition sera communiqué au client au cas par cas.

Atelier Habask livre en France et à l'international, à l'exception des États-Unis.

Article 5 — Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les commandes sur mesure sont exclues du droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter Atelier Habask à l'adresse : atelierhabask@gmail.com

Article 6 — Retours et remboursements Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre politique de retour et de remboursement Politique de retour et de remboursement.

Article 7 — Protection des données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialitéPolitique de confidentialité.

Article 8 — Litiges En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : juillet 2026